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Créer son EURL et devenir indépendant : les étapes

2014-01-07 - Thomas Queste

J'ai créé mon EURL courant octobre-novembre et je suis donc maintenant indépendant. Dans cet article, je liste les étapes qui m'ont permis de créer la société. Le parcours était finalement simple, même si beaucoup de questions se sont posées. Je suis parti avec une rupture conventionnelle, j'intègre donc les éléments Pole-Emploi.

Je ne me substitue pas à l'APCE (maintenant AFE "Agence France Entrepreneur"), ni à un expert-comptable. Je ne vais pas rentrer en détail sur les choix fiscaux car c'est un sujet complexe et j’y perdrai la tête. J’indique donc mes choix qui sont aussi ceux de plusieurs personnes autour de moi. Faites vos propres recherches pour compléter et bien comprendre le processus.

Les étapes

Dans l'ordre, j'ai réalisé les actions suivantes :

  1. Inscription à Pole-Emploi car rupture conventionnelle
  2. Publication d’une annonce légale
  3. Ouverture d’un compte pro dans une banque pour déposer le capital
  4. Envoi du dossier complet sur Guichet-entreprises.fr
  5. Envoi de la demande d’Accre
  6. Envoi des documents pour me mettre en création d'entreprise à Pole-Emploi
  7. Dépôt des statuts aux impôts
  8. Signature avec un cabinet d'expert-comptable

Inscription à Pole-Emploi

Je suis parti avec une rupture conventionnelle, c’est à dire que je suis un futur chômeur indemnisable. L’intérêt est que Pole-Emploi peut me verser des allocations chômage pendant 15 mois ou du capital (45% du montant des droits) permettant de démarrer une activité.

Inscrit le premier jour de "liberté salariale", j’ai eu mon rendez-vous Pole-Emploi trois semaines plus tard. Ce rendez-vous a duré 5 minutes, le temps d’être recalé car je n'avais pas de pièce d'identité (non le permis n'est pas une pièce d'identité, et non ma conseillère n'a pas voulu que je la dépose ensuite). C'est ma faute, c'est écrit sur les papiers fournis.

Le rendez-vous suivant s'est passé sans soucis, j'avais les documents relatifs à ma rupture conventionnelle, mes bulletins de paie et tout ce que j'ai pu prendre avec moi (acte de naissance, prélèvement sanguin, biographie de mon chat, empreinte génitale…).

Victoire, je suis reparti avec ma carte d'inscription.

C'est seulement après cette étape qu’il est possible de déposer son dossier de création d'entreprise. Attention, ne faites pas l’inverse, ne créer pas la société avant votre inscription sinon vous risquez de ne pas être indemnisable.

Annonce légale

Une étape très simple : il s’agit d’envoyer à un journal de petites annonces légales une demande de publication d’une annonce pour la création d’une entreprise. Vous trouverez sur internet les journaux habilités à publier des annonces légales (le CFE en donne également). Il faut faire des devis car on paie au caractère.

Ce modèle est optimisé pour minimiser le coût : annonce legale.rtf

Les échanges que j’ai eu avec le journal :

  1. demande de devis pour le texte suivant
  2. paiement par chèque d’un montant de 74,42 euros TTC
  3. réception de l’attestation de parution

Choisir une banque

La personne morale (la société) doit avoir un compte à son nom. Il serait possible d'ouvrir en autre compte personnel qui serait utilisé par la personne morale, mais le gérant s'expose alors au risque que son patrimoine personnel se confonde au patrimoine de la société. La responsabilité limitée de la société serait donc remise en cause. De plus, les conditions générales de certaines banques l'interdisent (i.e. pas de société sur un compte personnel).

Bref, le compte pro est quasi-obligatoire.

Coût moyen : ~300 euros de charges par an (~ 22 euros par mois HT).

J’ai choisis HSBC, j’ai rempli la dizaine de pages de leur dossier et joint un chèque de 2000 euros comme montant du capital.

J’ai reçu l’attestation de dépôts une semaine et quelques jours après (et suite à une confirmation avec un de leur conseiller). Ce document est requis pour le dossier de création de la société.

EURL, SASU ou Autoentrepreneur

Vaste sujet que je résume ainsi :

  • EURL car c'est le type de société de 80% des indépendants en informatique, les comptables connaissent bien, beaucoup d’information sur internet
  • SASU : c'est devenu à la mode depuis la taxation des dividendes arrivée en 2013, mais il reste encore un léger avantage fiscal pour l'EURL. La SASU offre une meilleure protection sociale pour le gérant aux détriments de charges plus importantes. On évite aussi le RSI qui cause de nombreux problèmes, c'est un argument de poids pour certains.
  • Autoentrepreneur : 32K de chiffre d'affaire, c'est trop peu

Les statuts

Les statuts sont une pièce importante du dossier, mais l’AFE fournit des statuts simplifiés prenant 2 pages et couvrant la situation classique de tout le monde. C’est ce modèle que j’ai utilisé. Libre à vous de comparer avec les modèles sur Internet.

Le modèle de statut simplifié est disponible ici : https://www.afecreation.fr/cid46379/modele-statuts-types-eurl.html (copie)

Il existe également un modèle de statuts plus complet : https://media.afecreation.fr/file/03/3/statuts_eurl_(2016).37033.doc (copie)

A vous de remplir les cases.

Le dossier sur Guichet-Entreprise

Une liste d'écrans vous attend et une fois en fin du processus et les documents rattachés au dossier, vous pourrez payer en ligne. Vous recevrez alors votre Kbis quelques jours plus tard.

Le kbis est le document contenant le numéro Siret et qui atteste de l’existence de votre société.

Après réception de mon Kbis (ou juste avant je ne sais plus), j’ai reçu un courrier du CFE me demandant de compléter la liasse TNS (Travailleur Non Salarié) car apparemment le dossier transmis par internet n’était pas complet. Hop, un petit formulaire papier a compléter, ça ne fait pas trop de mal.

Voici mes réponses aux questions techniques posées sur les écrans (choix classiques simples) :

  • Régime d’imposition des bénéfices : Réel simplifié IS
  • Régime d’imposition de la TVA : Réel simplifié
  • Exercice fiscal : la première période sera longue, de 2013 au 31 décembre 2014 puis exercices normaux, du 1er janvier au 31 décembre

Les documents à fournir (de mémoire) :

  • Statuts signés (donc à imprimer, scanner puis uploader)
  • Attestation de dépôts des fonds fournis par la banque
  • Attestation de parution de l’annonce légale envoyée par le journal après paiement
  • Attestation de non-condamnation avec filiation (modèle : declaration non condamnation.rtf)
  • Carte d'identité avec la mention sur l’honneur (donc à imprimer, annoter avec la mention sur l’honneur indiquée sur le site puis à uploader)
  • Copie du bail car je suis locataire : la société est domicilié chez moi et même si mon bail indique que je ne peux pas y avoir d’activité commerciale, c’est toléré pendant 5 ans (attention changer de domiciliation coûte de l’argent)

Coût : ~80 euros, payable en ligne.

Envoi de la demande d’Accre

L’Accre est une exonération de charge pour le chômeur créateur d’entreprise. Je vous envoie au site de l’APCE pour les infos. L’intérêt est de payer moins de taxe sur la rémunération que vous vous verserez.

J’ai fait la demande d’Accre car il me semblait qu’elle était obligatoire pour le maintien des allocations chômage, mais j’ai cru comprendre que j’aurai pu m’en passer. A confirmer dans votre cas, trop tard pour moi.

J’ai envoyé ma demande d’Accre juste après mon inscription à Pole-Emploi. C’est un formulaire simple. Vous recevrez une confirmation d’accord quelques semaines après.

Le dépôt aux impôts

Les impôts vont conserver un exemplaire de vos statuts pour archive. Vous avez un mois pour aller déposer les statuts. Il faut se rendre là-bas avec 4 ou 5 exemplaires signés qu’ils tamponneront et ils en garderont un.

Trouvez le service des impôts par rapport à votre adresse et rendez-vous là-bas. Ne faites pas la queue, il y a un service Entreprise. A 8h30, ils ont accepté de tamponner mes statuts dans la foulée, m'évitant un nouveau déplacement pour les récupérer. Je suis parti 7 minutes plus tard. Great !

Le dépôt des statuts est gratuit et il est apparemment possible d'envoyer les statuts par courrier avec une enveloppe affranchie pour le retour, mais je n'ai pas testé.

Dans un futur proche, il se pourrait que ce passage aux impôts soit inutiles, puisque ce sera le CFE qui leur transmettra le document car vous leur avait déjà fourni vos statuts par Guichet-Entreprise.

Envoi des documents à Pole-Emploi

Pour signifier à Pole-Emploi que vous souhaitez créer votre société, vous devez envoyer :

  • un Kbis (j’ai envoyé un original)
  • vos statuts
  • une lettre expliquant ce que vous souhaitez faire : pour moi, maintien des allocations ou versement du capital, cf la lettre que j’ai envoyé
  • une copie signée du PV d’AG (Procès Verbal d’Assemblée Générale) déclarant la rémunération que vous souhaitez vous verser : modèle PV AG

Dans mon cas, j’ai rédigé un PV d’AG stipulant ma non-rémunération pour 2013 et 2014. Bien sûr, si je suis amené à me verser une rémunération, je dois en avertir Pole-Emploi, et de toute façon, mes déclarations au RSI leur permettront de savoir ce que je me suis versé.

Cabinet comptable

Un cabinet comptable est obligatoire pour ce type de structure car il y a un certain nombre de documents légaux à produire pour chaque exercice fiscal. L'expert-comptable engage également sa responsabilité pour une partie de la gestion que vous ferez.

Le cabinet avec qui j'ai signé m'a été conseillé par un ami (Damien Gouyette). Je vous recommande de faire marcher votre réseau, car il y a tout dans ce monde. Le premier critère est d'avoir quelqu'un qui sait de quoi il parle, qui vous conseille, plutôt que quelqu'un qui ne s'occupe que de la paperasse.

Coût pour une année : entre 1500 et 2500 euros HT en fonction des prestations (j'ai choisi de faire ma saisie, je scanne les docs mais j'aurai pu leur déléguer).

La suite

Dans les semaines qui vont suivre l’immatriculation de la société, vous allez recevoir tout un tas de papier utiles et inutiles : immatriculation Urssaf, cotisation sociale pour les salariés (oui, même pour une entreprise uni-personnelle)...

L’ensemble de la procédure m’as pris entre 3 et 4 semaines, car il est possible de lancer la procédure de compte pro avant le rendez-vous Pole-Emploi, idem pour l’annonce légale et de soumettre le dossier de création le lendemain de l’inscription en tant que chômeur.

Maintenant que la société est née, il reste la partie la plus importante : trouver une mission intéressante et un client à aider.

Written by:

Thomas Queste