RAISON SOCIALE
EURL au capital de 2000 euros
ADRESSE
SIRET

Procès-verbal des décisions de l’associé unique 
du DATE

Je, soussigné NOM GERANT, agissant en qualité de gérant et de seul associé de la société RAISON SOCIALE, prends la décision ci-après concernant : 
•	la rémunération de la gérance.

Prise de décision
Décision unique : 
L’associé unique décide de ne pas être rémunéré pour ses fonctions de gérant, pour la période du DATE DEBUT, date d’immatriculation de la société, au 31/12/2014 inclus.

De tout ce qui précède, l’associé unique a rédigé et signé le présent procès-verbal qui sera inséré sur le registre des décisions. 

Fait le DATE, LIEU
L’associé unique gérant
NOM